Décret nº 91-827 relatif aux aliments destinées à une alimentation particulière.
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Ce décret définit les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, comme ces denrées qui, du fait de leur composition particulière ou du procédé particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, conviennet à l'objectif nutritionnelindiqué et sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif. Le décret fixe, en outre, les modalités de commercialisation, d'étiquetage et d'emballage de ces denré
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Décret nº 91-827 relatif aux aliments destinées à une alimentation particulière.