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Décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.
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Ce décret fixe les conditions de l'achat à la production des huiles d'olive, de leur exportation, de l'importation des huiles végétales destinées à la consommation, de la vente de l'huile d'olive et des huiles destinées au mélange et des huiles propres à la consommation au stade du gros dans le marché intérieur ou parties de ces opérations par les personnes physiques ou morales. Les exportateurs doivent disposer de centres de collecte d'huile d'olive conformes aux conditions techniques et sanita
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Décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.