Vu la Directive de la CEE 91-492 du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants, le présent décret réglemente les activités de production et de mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine. Un système de contrôle sanitaire est institué basé sur un classement par zones de production, en fonction desquelles des coquillages seront soumis au reparcage et à la purification avant de pouvoi