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Décret nº 94-92 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte.
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En vue de faciliter le développement rural de la collectivité territoriale de Mayotte, il est créé une dotation d'installation en agriculture qui peut être attribuée aux jeunes agriculteurs satisfaisant aux conditions du présent décret. La dotation d'installation en agriculture vise à contribuer au financement des charges liées à l'installation des bénéficiaires. Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'attribution de la dotation d'installation en agriculture.
Title
Décret nº 94-92 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte.