Ce décret porte règlementation de la certification des produits agricoles et des denrées alimentaires, procédure permettant d'attester la conformité d'un produit à un ensemble de caractèristiques préalablement fixées dans un cahier des charges. Il comprend 46 articles répartis en 8 titres, à savoir: Certification (I); Instances consultatives, portant création de la Commission nationale des labels et des certifications et des commissions régionales des produits alimentaires de qualité (II); Agrém