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Décret nº 96-237/PM fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi nº 94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
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Ce décret fixe les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi nº 94-01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, notamment du fonds de développement forestier et du fonds d'aménagement et d'équipement des aires de conservation et de protection de la faune.
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Décret nº 96-237/PM fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi nº 94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
