Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Décret nº 98-1144 modifiant et complétant le décret nº 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Décret nº 98-1144 modifiant et complétant le décret nº 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Ce décret modifie et complète le décret nº 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, relatif aux missions du conseil et à la création de commissions de programmation et d'évaluation de la recherche agricole dans divers domaines.
Title
Décret nº 98-1144 modifiant et complétant le décret nº 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
