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Décret nº 98-1211 relatif à la première mise en marché des produits de la péche maritime.
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Ce décret modifie certaines dispositions du décret nº 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marché des produits de la pêche maritime et des règles relatives aux communications d'informations statistiques, notamment en ce qui concerne le débarquement.
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Décret nº 98-1211 relatif à la première mise en marché des produits de la péche maritime.