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Décret nº 98-155 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du Code rural et relatif à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
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Ce décret modifie certaines dispositions du Code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche dans les eaux française du lac Léman, notamment, les articles R* 236-100,R* 236-103, R* 236-106, R* 236-112 et R* 236-113, portant diverses mesures de gestion et de conservation des ressources, telles que les dispositions relatives aux saisons de pêche, aux tailles des poissons, aux engins de pêche.
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Décret nº 98-155 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du Code rural et relatif à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
