Décret nº 98-164 portant Code forestier - partie réglementaire.
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Ce décret portant code forestier, partie réglementaire, est formé par 68 articles répartis en 4 titres, à savoir: Domaine forestier national (I); Gestion des forêts (II); Protection des forêts (III); Dispositions diverses (V). Il porte dispositions relatives: aux définitions concernant les différents types de forêts et réserves ainsi que les domaines forestiers; à l'aménagement des forêts qui s'exécute au moyen de plans d'aménagement élaborés par l'Etat, les collectivités locales ou les particul
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Décret nº 98-164 portant Code forestier - partie réglementaire.