Ce décret modifie l'article 3 du décret nº 93-774 fixant la liste des techniques de modification génétique prévues par les articles 1 et 2 de la loi nº 92-654 et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés. Ce classement est effectué en groupes, en fonction des classes de risque, commme prévu par l'article 4 de la loi du 13 juillet 1992, et suivant les critères énoncé à l'article 3. Notamment, le groupe I est constitué par des systèmes expérimentaux mettant en oeuvre des org