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Décret nº 98-196 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs.
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Ce décret porte institution d'une prime, constituant la contrepartie financière pour les exploitants agricoles qui choisissent de maintenir leur système d'élevage extensif et s'engagent contractuellement à veiller au bon entretien de leur prairies. Il fixe les conditions nécessaires à l'obtention de cette prime par hectare de prairie, telles que, notamment, la superficie agricole utilisée minimale (3 hectares), le minimum d'unités de gros bétail (3), l'exercice de la profession agricole à titre
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Décret nº 98-196 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs.