Le décret nº 98-215 du 11 mai 1998 porteassurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin est constitué de cinq titres, à savoir: Des dispositions générales (I); des conditions de préparation, de conservation et de commercialisation des produits de la pêche en République du Bénin (II); du contrôle des produits de la pêche en République du Bénin (III); des pénalités et des sanctions administratives (IV); des dispositions diverses (V).