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Décret nº 98-2362 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Ce décret ajoute à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
Title
Décret nº 98-2362 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
biological contamination
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/tun15482.pdf
Implements
Loi nº 84-27 relative aux maladies animales réputées contagieuses.
Amends
Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.