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Décret nº 98-2409 portant organisation de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.
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Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des sciences et technologies de la mer". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies de la mer, et notamment, d'étudier l'environnement marin chimique et biologique, les espèces marines et les ressources biologiques exploitables, de prospecter de nouvelles zones de pêche, de contrôller la qualité des
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Décret nº 98-2409 portant organisation de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.