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Décret nº 98-2410 portant organisation de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques .
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Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des recherches scientifiques et techniques". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique de l'Institut (II); Organisation administrative de l'Institut (III); Organisati
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Décret nº 98-2410 portant organisation de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques .
