Décret nº 98-2411 portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax.
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Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Centre de biotechnologie de Sfax". Le Centre est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et biotechnologies. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique du Centre (II); Organisation administrative du Centre(III); Organisation financière du Centre (IV); Tutel
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Décret nº 98-2411 portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax.