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Décret nº 98-253 portant attributions et organisation de la direction générale de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat.
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Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en ces domaines.
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Décret nº 98-253 portant attributions et organisation de la direction générale de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat.