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Décret nº 98-254 portant attributions et organisation de la direction générale du cadastre et de la topographie.
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Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale du cadastre et de la topographie, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en ces domaines.
Title
Décret nº 98-254 portant attributions et organisation de la direction générale du cadastre et de la topographie.