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Décret nº 98-273 relatif à l'agrément des pommes de terres bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
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Ce décret porte règlementation relative à l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Cet agrément comporte: i) une déclaration d'aptitude relative aux exploitations de producteurs, aux ateliers de collecte, triage, calibrage et conditionnement et, d'une manière générale, à toute opération intervenant dans les conditions de production; ii) des examens analytiques et organoleptiques, dont les modalités d'effectuaion sont spécifiées à l'article 6 du présent dé
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Décret nº 98-273 relatif à l'agrément des pommes de terres bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.