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Décret nº 98-307/PRES/PM/MEE portant création et gestion de périmètres aquacoles d'intérêt économique au Burkina Faso.
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En application des articles 210 à 215 de la loi n° 6/97/ADP du 31 janvier 1997, portant code forestier, il est créé au Burkina Faso des périmètres aquacoles d'intérêt économique, à savoir : le lac de barrage hydroélectrique de Bagré et le lac de barrage hydroélectrique de Kompienga. Ces périmètres sont soumis à un régime de gestion concertée entre les différents acteurs afin d'assurer une gestion durable des ressources halieutiques, confiée à un comité dont la composition et le fonctionnement so
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Décret nº 98-307/PRES/PM/MEE portant création et gestion de périmètres aquacoles d'intérêt économique au Burkina Faso.