Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Décret nº 98-323/PRES/PM/MATS portant réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l'élimination des déchets urbains.
Décret nº 98-323/PRES/PM/MATS portant réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l'élimination des déchets urbains.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Ce décret porte réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l'élimination des déchets urbains.
Title
Décret nº 98-323/PRES/PM/MATS portant réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l'élimination des déchets urbains.