Le présent décret définit les conditions et la procédure d'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air. Il prévoit que seuls pourront bénéficier d'un agrément les organismes remplissant certaines conditions sur le plan de l'organisation statutaire et des règles de fonctionnement. Ces organismes devront également adopter des procédures d'assurance de la qualité, en application de la directive européenne 9662 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.