Ce décret introduit le principe de la quantité suffisante (quantum satis) en ce qui concerne l'emploi des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires. En vertu de ce principe, aucune quantité maximale n'est fixée pour l'utilisation de ces additifs alimentaires, mais ceux-ci doivent être employés conformément aux bonnes pratiques de fabrication, la dose utilisée ne dépassant pas la quantité strictement nécessaire pour obtenir l'effet désiré, et à condition de ne pas induire le consommateu