Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Décret nº 98-415/P-RM fixant le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales.
Décret nº 98-415/P-RM fixant le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Ce décret fixe le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales, composé d'un comité interministériel, d'un comité consultatif et d'un sécrétariat technique permanent.
Title
Décret nº 98-415/P-RM fixant le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales.