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Décret nº 98-556 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la police de l'eau.
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Ce décret porte dispositions ayant pour objet la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération. Il se compose de 17 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Mesures de protection (II);Dispositions relatives à la mise en place d'un réseau de surveillance (III); Dispositions relatives au contrôle de la qualité de l'eau (IV); Dispositions relatives au contrôle des rejets des effluents (V) et Dispositions finales (VI). Les principales mesures de lutte contre
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Décret nº 98-556 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la police de l'eau.