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Toute documentation portant sur l'alimentation des nourrissons doit comporter des informations sur: les avantages et la sup riorit de l'allaitement au sein; la nutrition de la m re et la fa on de se pr parer l'allaitement; l' ventuel effet n gatif sur l'allaitement au sein d'une alimentation partielle au biberon; la difficult de substituer un allaitement au sein une alimentation utilisant des pr parations pour nourrissons; et en cas de besoin, l'utilisation correcte des pr parations pour nourrissons, qu'elles soient industrielles ou confectionn es domicile. Les articles 2 et 3 du d cret fixent les conditions dans lesquelles les fabricants et les distributeurs peuvent, exceptionnellement, fournir au public titre gratuit des pr parations pour nourrissons ou faire don de mat riel ou de documentation aux tablissements de soins ou autres organismes ayant caract re philanthropique, social ou humanitaire. L'articles 4 fixe les conditions auxquelles, pendant une p riode de six mois compter de la publication du d cret, les fabricants et les distributeurs peuvent fournir titre gratuit ces pr parations aux tablissements de sant publics ou priv s disposant de services de maternit , de n onatalogie ou de p diatrie.
Toute documentation portant sur l'alimentation des nourrissons doit comporter des informations sur: les avantages et la supériorité de l'allaitement au sein; la nutrition de la mère et la façon de se préparer à l'allaitement; l'éventuel effet négatif sur l'allaitement au sein d'une alimentation partielle au biberon; la difficulté de substituer un allaitement au sein à une alimentation utilisant des préparations pour nourrissons; et en cas de besoin, l'utilisation correcte des préparations pour n
Les dispositions de ce d cret se r f rent la directive 91/321/CEE du 14 mai 1991 de la Commission des Communaut s europ ennes concernant les pr parations pour nourrissons et les pr parations de suite.
Title:
D cret n 98-688 pris en application de l'article L 121-53 du Code de la consommation relatif la distribution gratuite des pr parations pour nourissons, la documentation et au mat riel de pr sentation les concernant.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1998
Data source:
Repealed:
No