Le présent décret modifie les articles 7, 8 et 28 du décret nº 94-340 réglementant les activités de production et de mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine. Ce dernier instituait un système de contrôle sanitaire basé sur un classement par zones de production, en fonction desquelles des coquillages seront soumis au reparcage et à la purification avant de pouvoir être mis sur le marché. L'article 7, nouveau texte, prévoit que la pêche des coquillages vivants