Décret nº 98-764 relatif à l'identification du cheptel bovin.
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Ce décret porte réglementation relative à l'identification du cheptel bovin. La base de données nationale d'identification et de traçage de bovins et de leurs produits, créée en application des articles 3 et 5 du règlement CE nº 820/97 du conseil et des articles 14 et 18 de la directive 97/12/CE, comporte des informations relatives aux exploitants et aux exploitations, aux animaux qui y sont élevés ou détenus, à leurs mouvements, à leurs statut sanitaire ainsi qu'à celui des exploitations. Les o
Title
Décret nº 98-764 relatif à l'identification du cheptel bovin.
Décret nº 95-276 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin.
Implements
Council Regulation (EC) No. 820/97 establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products.