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Décret nº 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
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Ce décret modifie certaines dispositions réglementaires du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires, notamment cellea qui concernent la dénomination de vente des denrées provenants d'un autre Etat communautaire; l'indication de la quantité d'un ingrédient ou d'une catégorie d'ingrédients qui a été utilisé dans la fabrication ou la préparation d'une denréee; l'indication permettant d'identifier le lot de fabrication auquel les denrées appartiennent.
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Décret nº 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
