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Décret nº 98-885 modifiant le décret nº 68-593 du 4 juillet 1968 relatif aux déclarations de stocks des denrées alimentaires conservés en chambres froides.
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Ce décret modifie les articles 2 et 3 du décret du 4 juillet 1968 relatif aux déclarations de stocks des denrées alimentaires et l'article 4 du décret du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques.
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Décret nº 98-885 modifiant le décret nº 68-593 du 4 juillet 1968 relatif aux déclarations de stocks des denrées alimentaires conservés en chambres froides.
