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Décret nº 98-935 relatif au Code forestier (partie réglementaire) applicable à la collectivité territoriale de Mayotte.
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Le présent décret adapte le Code forestier métropolitain (partie réglementaire) à la collectivité territoriale de Mayotte. En la forme, le décret est structuré de manière quasiment identique à ce Code. Un livre préliminaire, porte les dispositions fixant les missions et la composition de la commission territoriale des forêts, chargée d'élaborer des orientations politiques pour la mise en valeur économique, écologique et sociale des biens forestiers et agro-forestiers, publics et privés, de la co
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Décret nº 98-935 relatif au Code forestier (partie réglementaire) applicable à la collectivité territoriale de Mayotte.