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Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
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Ce décret porte création, sous le nom de centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), d'un service à compétence nationale, rattaché directement au Ministre chargé de l'équipement, chargé d'élaborer et de diffuser les techniques, de conduire des études et recherches, d'exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises dans les domaines: des aménagements et des ouvrages maritimes et fluviaux; des phénomènes hydrauliques maritimes et fluviaux; des aides et des dispositifs de sé
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Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales.