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Décret nº 99-1163 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.
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Ce décret modifie certaines dispositions du décret qui porte réglementation de l'exercice de la pêche maritime de loisir, notamment en matière de règles relatives au poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins ainsi que de méthodes et engins de pêche.
Title
Décret nº 99-1163 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.