Le tableau annex au d cret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations class es par l'effet de l'article 44 du d cret du 21 septembre 1977 susvis est modifi conform ment aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du pr sent d cret.
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.
Ce d cret modifie le tableau annex au d cret n 53-578 du 20 mai 1953 modifi relatif la nomenclature des installations class es pour la protection de l'environnement. Le d cret n 89-838 du 14 novembre 1989 portant application de l'article 7-1 de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 modifi e et modifiant la nomenclature des installations class es est abrog .
Title:
D cret n 99-1220 modifiant la nomenclature des installations class es.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1999
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: