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Décret nº 99-2026 modifiant et complétant le décret nº 95-793 réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs.
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Ce décret modifie le décret qui réglemente l'encouragement que l'Etat apporte au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs sous forme de prêts d'investissement, notamment en ce qui concerne la réhabilitation du vignoble de cuve.
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Décret nº 99-2026 modifiant et complétant le décret nº 95-793 réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs.