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Décret nº 99-2027 complétant le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant le conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
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Ce décret modifie le décret qui porte classification des investissements et fixe le conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, en portant à 30% la prime pour les équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production selon le mode biologique.
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Décret nº 99-2027 complétant le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant le conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
