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Décret nº 99-206 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement.

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Le présent décret porte attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.
Title
Décret nº 99-206 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et de l'environnement.
Country
Congo (Brazzaville)
Type of document
Regulation
Date of text
1999
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Central Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/con41944.pdf
Repeals
Décret nº 80/225 portant organisation et attribution du ministère des travaux publics et de la construction, chargé de l'environnement.