Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Décret nº 99-207 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques.
Décret nº 99-207 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Ce décret porte attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources forestières, halieutiques, aquacoles, hydrographiques et fauniques ainsi que des activités connexes.
Title
Décret nº 99-207 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques.