Ce décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifie le Code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat, articles R 794-1 à 794-30). L'Agence est chargée d'assurer auprès du Ministère de l'agriculture l'appui scientifique et technique nécessaire à l'élaboration, à l'application et l'évaluation des mesures prises dans les domaines de la santé animale, du médicament vétérinaire, du bien-être des animaux e