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Décret nº 99-258 portant modification de dispositions du Code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.
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Ce décret modifie certaines dispositions du Code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques et institue une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, consultée sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien ainsi que de présentation au public de ces animaux.
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Décret nº 99-258 portant modification de dispositions du Code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.
