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Décret nº 99-321 fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat.
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Ce décret fixe les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat.
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Décret nº 99-321 fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves de faune et des sanctuaires, ainsi que les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat.
