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Décret nº 99-370 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics.
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Ce décret est relatif à la taxe d'usage, au calcul de son montant et à l'affectation de son produit ainsi qu'à l'exploitation des abattoirs publics, et notamment aux prestations dues par l'expoitant de l'abattoir et aux modalités de recouvrement des frais y afférents.
Title
Décret nº 99-370 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics.