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Décret nº 99-508 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest.
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Ce décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, créé par la loi nº 81-17 du 9 mars 1981.
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Décret nº 99-508 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest.
