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Décret nº 99-595 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du domaine foncier rural.
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Les concessionnaires à titre provisoire de terres du Domaine Foncier Rural sont tenus, sauf à y renoncer, de consolider leurs droits ainsi qu'il est précisé par les dispositions du présent décret.
Title
Décret nº 99-595 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du domaine foncier rural.