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Décret nº 99-812 modifiant le décret no 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales.
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Ce décret modifie les articles 2,3 et 5 du décret nº 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales, portant composition et organisation du Conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.
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Décret nº 99-812 modifiant le décret no 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales.
