Ce d cret ajoute la Nomenclature des maladies des animaux r put es contagieuses la n crose h matopo tique infectieuse et la septic mie h morragique virale de certaines esp ces de poissons ainsi que l'an mie infectieuse du saumon, en application de l'article 225 du Code rural.
Ce décret ajoute à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon, en application de l'article 225 du Code rural.
Le d cret n 95-1408 du 28 d cembre 1995 ajoutant la Nomenclature des maladies des animaux r put es contagieuses la n crose h matopo tique infectieuse et la septic mie h morragique virale de certaines esp ces de poissons ainsi que l'an mie infectieuse du saumon est abrog .
Title:
D cret n 99-822 ajoutant la Nomenclature des maladies des animaux r put es contagieuses la n crose h matopo tique infectieuse et la septic mie h morragique virale de certaines esp ces de poissons ainsi que l'an mie infectieuse du saumon.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1999
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
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Repealed:
Yes
Implemented by