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Décret nº 99-93 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.
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Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale, organe technique qui assiste le ministre du transport, de l'aviation et de la marine marchande dans les exercice des ses attributions en matière de navigation fluviale.
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Décret nº 99-93 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.