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Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.
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Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande, organe technique qui assiste le ministre du transport, de l'aviation et de la marine marchande dans l'exercice de ses attributions en matière de transport maritime.
Title
Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.