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Décret nº 99/370/PM relatif au programme de sécurisation des recettes forestières.
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Il est institué au sein du Ministère de l'Economie et des Finances (Direction des Impôts) un programme de sécurisation des recettes forestières. Ce programme a pour objectif le suivi fiscal de la filière bois à travers: la maîtrise de l'évaluation des taxes liées à l'exploitation forestière en amont (redevance sur la superficie, taxe d'abattage et surtaxe progressive); le suivi du paiement des taxes forestières; la lutte contre les fraudes fiscales.
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Décret nº 99/370/PM relatif au programme de sécurisation des recettes forestières.